Aspects juridiques de l’IoT : Quels futurs modèles de gouvernance?

Pascal PotyPar Pascal Poty :
50 milliards d’objets connectés en 2020 et des modèles relationnels hérités du 19eme siècle entre le consommateur, le citoyen, l’entreprise et les pouvoirs publics à réinventer. Cette omniprésence annoncée sonne définitivement le glas de l’attention que nous portons traditionnellement aux objets technologiques qui forment notre quotidien depuis un quart de siècle. Si la technologie devient soluble dans cette future économie sensorielle organisée autour de la toute puissance de la donnée, que deviennent dès lors les garde-fous traditionnels visant à assurer notre contrôle sur une ressource aussi sensible que celle de nos données personnelles?

Alors que la donnée, abondante et quasi-gratuite, change aujourd’hui profondément de nature en devenant souvent à la fois plus inconsciente, plus éphémère, plus relative, voire insignifiante en elle-même, cela signifie-t-il pour autant l’instauration généralisée  d’une coupable mais si confortable indifférence quant à son traitement. D’une promesse démocratique de transparence radicale, l’exploitation de la donnée personnelle semble au contraire à présent nourrir l’opacité absolue de la fameuse « boite noire » née de la révolution algorithmique décrite par Franck Pasquale. Or l’internet des objets c’est avant tout l’Internet des gens, c’est-à-dire la capacité de ne pas seulement connecter des choses mais bien une collection d’expériences humaines afin d’apporter ce supplément de valeur attendue par l’utilisateur final. Cette valeur perçue passe nécessairement par une série de mécanismes de contrôle sur l’usage de cette donnée. Les modèles traditionnels fondés sur la puissance de la norme juridique interagissent déjà aujourd’hui avec des modèles alternatifs distribués au service de cette ambition.

La légitimité des futurs écosystèmes d’objets connectés dépendra donc, au cours de ces prochaines années, de notre capacité collective à fixer les contours d’une ligne de partage déterminante pour débloquer les futures séquences d’innovations exponentielles résultant d’une combinaison inédite entre technosciences. Cette frontière mouvante constituera le point d’équilibre entre, d’une part, l’ambition légitime d’organisations, privées mais aussi publiques, de proposer un service amélioré au travers d’une collecte invisible de données relevant parfois de  notre sphère intime et, d’autre part, l’ampleur des préjudices pouvant être causés par une exploitation non appropriée de ces mêmes données.

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